autonomie dans la prise en charge de leurs projets d’assainissement. Le SIAAP leur accorde des subventions au cas par cas, dont le montant prend en compte l’état du réseau, le nombre d’habitants, les moyens
MATIERE DE REALISATION DES EMPRUNTS ET DES LIGNES DE TRESORERIE Délibération n°2022-089 SUBVENTION ATTRIBUEE A L'ASSOCIATION FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES (AFM) DANS LE CADRE DU TELETHON D [...] L'ASSOCIATION AQUA PUBLICA EUROPEA Délibération n°2022-087 ADHESION ET ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION 2022 A L'ASSOCIATION RECHERCHE COLLECTIVITES DANS LE DOMAINE DE L'EAU EN ÎLE-DE-FRANCE (ARCEAU-IDF)
essentiellement : de la redevance assainissement sur la facture d' eau potable des subventions de l'Agence de l'eau Seine-Normandie Ses investissements