Décisions du Président

Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de trente millions auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-108

Convention d'occupation du domaine public pour travaux, dans le cadre de la refonte de l'usine de Clichy du SIAAP - Port de Clichy

Décision n°2023-093

Souscription d’une convention de crédit de trésorerie « Cité gestion de trésorerie » d’un montant de 30 000 000,00 d’euros (trente millions) auprès d’Arkéa banque entreprises et institutionnels

Décision n°2023-091

Défense du SIAAP dans le recours en référé précontractuel introduit par la société SICK au tribunal administratif de Paris (dosser N° 2321358)

Décision n°2023-090

Autorisation pour la signature de la convention temporaire du domaine public fluvial avec Voies Navigables de France pour l'exploitation de l'estacade de Vigneux sur Seine dans le cadre des travaux VL8

Décision n°2023-086

Souscription d'un contrat de ligne de trésorerie de 25 000 000,00 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-080

Défense du SIAAP dans le contentieux en appel introduit par M. KLENIEWKI à l'encontre du jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne du 04/10/2022 réduisant des honoraires d'expertise (dossier N° 2102284-2)

Décision n°2023-079

Souscription d’un emprunt d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt-cinq millions d’euros) auprès de la Société générale

Décision n°2023-074

Contentieux en appel du SIAAP à l'encontre du jugement du tribunal judiciaire de Paris rejetant sa demande de dégrèvement de la TICGN (Taxe Intérieure sur les Consommations de Gaz Naturel) - Dossier n° RG2107700

Décision n°2023-073

Souscription d’une convention de crédit de trésorerie « Cité gestion de trésorerie » d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt-cinq millions) auprès d’Arkéa banque entreprises et institutionnels

Décision n°2023-070

Avenant n° 3 à la convention du 17 mai 2016 entre le SIAAP et la ville de Clichy la Garenne - prorogation de la durée d'occupation temporaire d’une partie des parcelles communales B n° 81 et n° 82 provenant de la division de la parcelle B n° 35 et sises s

Décision n°2023-066

Convention d'occupation temporaire délivrée par VNF au SIAAP pour l'occupation par la station Brise Pain du domaine public fluvial sur une partie de la parcelle cadastrée section R n° 1, sise 125 avenue de Verdun à Créteil (94000)

Décision n°2023-072

Souscription d’un emprunt d’un montant de 10 000 000,00 d’euros (dix millions d’euros) auprès d’Arkéa banque entreprises et institutionnels

Décision n°2023-071

Souscription d’un emprunt d’un montant de 40 000 000,00 d’euros (quarante millions d’euros) auprès de la Banque postale

Décision n°2023-069

Autorisation pour la signature de la convention d’occupation temporaire du domaine public, pour travaux, avec Port Autonome de Paris -HAROPA d’une emprise sur le port de Vigneux sur Seine (91270)

Décision n°2023-067

Souscription d’un emprunt d’un montant de 40 000 000,00 d’euros (quarante millions d’euros) auprès de la Banque postale

Décision n°2023-008

Souscription d'un emprunt d'un montant de 25 000 000,00 d'euros (vingt-cinq millions d'euros) auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île de France

Décision n°2023-042

Souscription d’un emprunt d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt-cinq millions d’euros) auprès de la BRED Banque Populaire

Décision n°2023-043

Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie de 25 000 000,00 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-031

Convention d'occupation temporaire délivrée par la SEMINOC au SIAAP en vue de l'implantation d'un parking temporaire sur une partie des parcelles propriété de la SEMINOC cadastrées section AI n° 350, n° 383, n° 662 et n° 669, sises 60-66 rue Théophile Gau

Décision n°2023-025

Défense du SIAAP dans quatre recours introduits par M. X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes et la réparation de son préjudice

Décision n°2023-022

Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-021

Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-020

Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-019

Défense du SIAAP dans le recours introduit par M. X tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2022 - tribunal administratif de Paris

Décision n°2023-013

Souscription d’une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Société Générale

Décision n°2023-011

Souscription d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt- cinq millions) auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Île-de-France

Décision n°2023-010

Souscription d’un emprunt d’un montant de 50 000 000,00 d’euros (cinquante millions d’euros) auprès de la Société générale

Décision n°2023-012

Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la BRED Banque Populaire

Décision n°2023-003

Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île-de-France

Décision n°2023-002

Défense du SIAAP dans le cadre d'un appel interjeté par la société Fondasol devant la CAA de Paris le 24 août 2022 - Dossier n° 2022092

Décision n°2023-004

Défense du SIAAP dans les recours introduits par le syndicat CGT SAIVP-SIAAP tendant à l'annulation et à la suspension de la délibération n° 2022-046 du 21 juin 2022 - Tribunal administratif de Paris - Requêtes n° 2217999 et n° 2226000

Décision n°2022-79

Souscription d'un emprunt d'un montant de 15 000 000,00 d'euros (quinze millions) auprès du Crédit Mutuel

Décision n°2022-78

Défense du SIAAP dans trois recours introduits par Monsieur X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer deux primes ainsi que la réparation de son préjudice

Décision n°2022-77

DEFENSE DU SIAAP DANS LE RECOURS INTRODUIT PAR LE SYNDICAT CGT SAIVP-SIAAP TENDANT AU RETABLISSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DE TROIS AGENTS DE L'USINE DE LA BRICHE (SEC) - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS - REQUETE N° 2218248/2-3

Décision n°2022-076

Défense du SIAAP dans cinq recours introduits par M. tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes ainsi que la réparation de son préjudice

Décision n°2022-075

Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros auprès de la Société Générale

Décision n°2022-071

Souscription d'une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 25 000 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Décision n°2022-070

Vente de gré à gré d'une sauteuse à Monsieur DI PIETRO

Décision n°2022-069

Défense du SIAAP recours TA de Melun M. ROUSSEL Nicolas pour annulation sanction disciplinaire du 8 juillet 2021

Décision n°2022-067

Défense du SIAAP recours de BOUYGUES TP et SPIE BATIGNOLLES TA de Paris pour indemnité de 21 026 348 euros en réparation de préjudices dans le cadre du MP 2008-8076 conception réalisation de SEG2

Décision n°2022-066

Défense du SIAAP recours de PASSAVANT IMPIANTI TA de Paris pour le refus de communication de pièces relatives à des MP file bio SAV et Clichy Refonte

Décision n°2022-065

Décision d'ester en justice dans le cadre du recours précontractuel de la société SECURINFOR pour le marché pour le marché d'assistance informatique

Décision n°2022-064