Décisions du Président

Souscription d’un contrat de ligne de trésorerie de 25 000 000,00 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-031

Convention d'occupation temporaire délivrée par la SEMINOC au SIAAP en vue de l'implantation d'un parking temporaire sur une partie des parcelles propriété de la SEMINOC cadastrées section AI n° 350, n° 383, n° 662 et n° 669, sises 60-66 rue Théophile Gau

Décision n°2023-025

Défense du SIAAP dans quatre recours introduits par M. X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes et la réparation de son préjudice

Décision n°2023-022

Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-021

Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-020

Souscription d'un emprunt d'un montant de 10 000 000,00 d'euros (dix millions d'euros) auprès de la Banque Postale

Décision n°2023-019

Défense du SIAAP dans le recours introduit par M. X tendant à l'annulation de la décision du 25 novembre 2022 - tribunal administratif de Paris

Décision n°2023-013

Souscription d’une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros (vingt-cinq millions) auprès de la Société Générale

Décision n°2023-011

Souscription d’une ligne de trésorerie interactive d’un montant de 25 000 000,00 d’euros (vingt- cinq millions) auprès de la Caisse d’Épargne et de Prévoyance d’Île-de-France

Décision n°2023-010

Souscription d’un emprunt d’un montant de 50 000 000,00 d’euros (cinquante millions d’euros) auprès de la Société générale

Décision n°2023-012

Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la BRED Banque Populaire

Décision n°2023-003

Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île-de-France

Décision n°2023-002

Défense du SIAAP dans le cadre d'un appel interjeté par la société Fondasol devant la CAA de Paris le 24 août 2022 - Dossier n° 2022092

Décision n°2023-004

Défense du SIAAP dans les recours introduits par le syndicat CGT SAIVP-SIAAP tendant à l'annulation et à la suspension de la délibération n° 2022-046 du 21 juin 2022 - Tribunal administratif de Paris - Requêtes n° 2217999 et n° 2226000

Décision n°2022-79

Souscription d'un emprunt d'un montant de 15 000 000,00 d'euros (quinze millions) auprès du Crédit Mutuel

Décision n°2022-78

Défense du SIAAP dans trois recours introduits par Monsieur X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer deux primes ainsi que la réparation de son préjudice

Décision n°2022-77

DEFENSE DU SIAAP DANS LE RECOURS INTRODUIT PAR LE SYNDICAT CGT SAIVP-SIAAP TENDANT AU RETABLISSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DE TROIS AGENTS DE L'USINE DE LA BRICHE (SEC) - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS - REQUETE N° 2218248/2-3

Décision n°2022-076

Défense du SIAAP dans cinq recours introduits par M. tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes ainsi que la réparation de son préjudice

Décision n°2022-075

Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros auprès de la Société Générale

Décision n°2022-071

Souscription d'une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 25 000 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France

Décision n°2022-070

Vente de gré à gré d'une sauteuse à Monsieur DI PIETRO

Décision n°2022-069

Défense du SIAAP recours TA de Melun M. ROUSSEL Nicolas pour annulation sanction disciplinaire du 8 juillet 2021

Décision n°2022-067

Défense du SIAAP recours de BOUYGUES TP et SPIE BATIGNOLLES TA de Paris pour indemnité de 21 026 348 euros en réparation de préjudices dans le cadre du MP 2008-8076 conception réalisation de SEG2

Décision n°2022-066

Défense du SIAAP recours de PASSAVANT IMPIANTI TA de Paris pour le refus de communication de pièces relatives à des MP file bio SAV et Clichy Refonte

Décision n°2022-065

Décision d'ester en justice dans le cadre du recours précontractuel de la société SECURINFOR pour le marché pour le marché d'assistance informatique

Décision n°2022-064