Le SIAAP
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Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la BRED Banque Populaire
Décision n°2023-003
Souscription d'un emprunt d'un montant de 11 000 000,00 d'euros (onze millions d'euros) auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance d'Île-de-France
Décision n°2023-002
Défense du SIAAP dans le cadre d'un appel interjeté par la société Fondasol devant la CAA de Paris le 24 août 2022 - Dossier n° 2022092
Décision n°2023-004
Requête introductive d'instance du SIAAP à l'encontre des décisions de rejet de dégrèvement de taxe foncière de la station d'épuration de Seine Amont à Valenton, émises par la DDFIP du Val de Marne - Tribunal administratif de Melun
Décision n°2022-080
Défense du SIAAP dans les recours introduits par le syndicat CGT SAIVP-SIAAP tendant à l'annulation et à la suspension de la délibération n° 2022-046 du 21 juin 2022 - Tribunal administratif de Paris - Requêtes n° 2217999 et n° 2226000
Décision n°2022-79
Souscription d'un emprunt d'un montant de 15 000 000,00 d'euros (quinze millions) auprès du Crédit Mutuel
Décision n°2022-78
Défense du SIAAP dans trois recours introduits par Monsieur X tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer deux primes ainsi que la réparation de son préjudice
Décision n°2022-77
DEFENSE DU SIAAP DANS LE RECOURS INTRODUIT PAR LE SYNDICAT CGT SAIVP-SIAAP TENDANT AU RETABLISSEMENT DU REGIME INDEMNITAIRE DE TROIS AGENTS DE L'USINE DE LA BRICHE (SEC) - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS - REQUETE N° 2218248/2-3
Décision n°2022-076
Défense du SIAAP dans cinq recours introduits par M. tendant à obtenir l'annulation de la décision du SIAAP de refuser d'octroyer quatre primes ainsi que la réparation de son préjudice
Décision n°2022-075
Souscription d'une convention de réservation de ligne de trésorerie de 25 000 000 euros auprès de la Société Générale
Décision n°2022-071
Souscription d'une ligne de trésorerie interactive d'un montant de 25 000 000 euros auprès de la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Ile-de-France
Décision n°2022-070
Vente de gré à gré d'une sauteuse à Monsieur DI PIETRO
Décision n°2022-069
Défense du SIAAP recours TA de Melun M. ROUSSEL Nicolas pour annulation sanction disciplinaire du 8 juillet 2021
Décision n°2022-067
Défense du SIAAP recours de BOUYGUES TP et SPIE BATIGNOLLES TA de Paris pour indemnité de 21 026 348 euros en réparation de préjudices dans le cadre du MP 2008-8076 conception réalisation de SEG2
Décision n°2022-066
Défense du SIAAP recours de PASSAVANT IMPIANTI TA de Paris pour le refus de communication de pièces relatives à des MP file bio SAV et Clichy Refonte
Décision n°2022-065
Décision d'ester en justice dans le cadre du recours précontractuel de la société SECURINFOR pour le marché pour le marché d'assistance informatique
Décision n°2022-064