Déontologie

La charte de déontologie du SIAAP a été approuvée par le Conseil d'Administration le 11 mars dernier.

Parce qu’ils sont au service de tous les usagers et administrés, élus et agents publics doivent respecter des obligations générales de probité et d’intégrité dans l’accomplissement de leurs fonctions.

Pour assurer leurs missions de service public et d’intérêt général, les règles qui s’imposent aux serviteurs de l’administration revêtent un caractère fondamental qui conditionne le fondement de la confiance des citoyens dans l’action publique.

Ces règles fixent ce qu’on appelle la déontologie des agents publics et des élus, objet de la loi Sapin II de 2016, qui est venue en renforcer le cadre.

Le référent déontologue au SIAAP

La fonction de référent déontologue créée par la loi du 20 avril 2016 a été ajoutée à l’article 28 bis de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Le référent déontologue est chargé d’apporter un éclairage à l’ensemble des agents publics sur l’application des principes déontologiques et des bonnes pratiques. Tout agent du SIAAP peut avoir un échange personnel et confidentiel avec le référent déontologue. Pour le SIAAP, il s'agit du déontologue du CIG. Celui-ci :

Peut être saisi de toutes questions tenant au respect des obligations et des principes déontologiques
Donne son avis sur une situation de cumul d’activités ou de conflit d’intérêts, ou de projet de départ dans le secteur privé
Conseille et répond aux questions tenant au respect des obligations d’impartialité et de probité
Est compétent pour conseiller les agents sur les conditions d’application de l’obligation de neutralité et sur le principe de laïcité.

Le champ de compétences du référent déontologue ne prend pas en compte les problématiques liées aux lanceurs d’alerte.

Charte de déontologie du SIAAP

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