Le SIAAP
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« SIAAP » : Le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP), établissement public à caractère administratif, dont le siège social est situé au 2 rue Jules César, 75012 Paris, immatriculé au répertoire SIREN sous le numéro 257 550 004 (ci-après le "SIAAP" ou le "Responsable du traitement").
« Destinataire » : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication des Données Personnelles, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
« Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «Personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;
« Responsable de traitement » : désigne l’établissement public du SIAAP qui décide des finalités du traitement et des moyens alloués.
« RGPD » : désigne le règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.
« Sous-traitant » : désigne les entités qui traitent les Données personnelles pour le compte du Responsable du Traitement.
« Traitement » : désigne une ou plusieurs opérations automatisées et appliquées à la collecte des données ou d’un ensemble de données à caractère personnel permettant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, le stockage, l’adaptation ou la modification, la récupération, la consultation, l’utilisation, la divulgation par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, l’alignement ou la combinaison, la restriction, l’effacement ou la destruction.
« Transfert » : désigne les transferts vers un pays tiers, de Données personnelles qui font ou sont destinées à faire l’objet d’un traitement.
La présente politique décrit la manière dont le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) traite les données personnelles collectées lors de la navigation sur son site internet.
Le SIAAP, en sa qualité de Responsable du traitement, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles. Il s’engage à assurer un niveau de protection conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Cette politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour par le SIAAP, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toutefois, les données personnelles restent traitées conformément à la version de la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf disposition légale impérative prévoyant une application rétroactive.
Le SIAAP ne traite uniquement des données qui lui sont nécessaires, et ce en vertu de la règlementation sur la protection des données en se fondant sur une base juridique valable.
Les différentes finalités de ces Traitements sont décrites dans les paragraphes ci-dessous.
Pour chaque traitement, le SIAAP recueille et utilise uniquement les Données pertinentes et nécessaires à l’objectif poursuivi.
Base légale : intérêt légitime.
Base légale : mission d’intérêt public.
Base légale : exécution des mesures précontractuelles.
Base légale : intérêt légitime.
La durée de conservation des Données personnelles ne dépasse pas celle nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Conformément aux délais de conservation imposés par les lois applicables et notamment, les durées de conservation sont les suivantes.
Afin de réaliser les finalités mentionnées ci-dessus, et uniquement dans la mesure nécessaire à leur poursuite, les données collectées par le SIAAP peuvent être communiquées, dans le respect de la législation applicable et pour garantir la sécurité de vos Données Personnelles, à tout ou partie des destinataires suivants.
Les données pourront être transmises au personnel habilité des services du SIAAP (Direction des Ressources Humaines, Direction de l’Environnement et Direction de la Communication)
Nous mettons en œuvre l’ensemble des mesures physiques, techniques, organisationnelles et opérationnelles nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données Personnelles, afin de les protéger contre toute destruction, perte, altération, divulgation, reproduction ou accès non autorisé. Nous imposons également à nos partenaires et sous-traitants de respecter les mêmes exigences.
Toute personne dispose d’un droit d’accès à ses données personnelles, de rectification, de suppression, ainsi que de limitation du traitement qui en est fait. Elle peut également peut également s’opposer au traitement de ses données et exercer son droit à la portabilité de ses données. Pour en savoir plus sur vos droits et sur la protection des données personnelles, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés : www.cnil.fr. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO, par courrier à l’adresse : DPO – SIAAP, 2 rue Jules César, 75589 Paris CEDEX 12, ou par mail : delegue-protection-donnees@siaap.fr.
Le SIAAP s’engage à répondre dans un délai de 30 jours à compter de la réception complète de votre demande. Les demandes manifestement infondées ou excessives ne seront pas traitées.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIAAP afin de donner suite aux sollicitations. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime.
Les données collectées sont les suivantes : le nom, le prénom, adresse mail, code postal, ville ainsi que les données fournies par le demandeur concernant la demande.
Les données sont conservées par le SIAAP pendant 3 ans à compter de la clôture de la demande. Si cette durée n’est pas connue, elles sont conservées uniquement pour la période strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Les destinataires des données sont les membres de la Direction de la Communication et les Directions concernées par la demande.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement (oubli), opposition et limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO, par courrier à l’adresse : DPO – SIAAP, 2 rue Jules César, 75589 Paris CEDEX 12, ou par mail : delegue-protection-donnees@siaap.fr.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIAAP afin de permettre SIAAP de recueillir les informations nécessaires pour identifier et traiter les nuisances, protéger l’environnement et améliorer la qualité de vie des riverains. Ce traitement s’inscrit dans le cadre de sa mission d’intérêt public.
Les données collectées sont les suivantes : type de gêne, date et heure, adresse postale, remarques, fichiers, coordonnées.
Les données collectées sont transmises à la Direction de l’Environnement.
Les données sont conservées pendant 5 ans à compter de votre dernier signalement.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, SIAAP, 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12, par courrier électronique : delegue-protection-donnees@siaap.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL."
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le SIAAP pour gérer les données des candidats. Ce traitement repose sur l'exécution des mesures précontractuelles.
Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse postale, adresse-mail, téléphone, secteur d’activité, site géographique souhaité, motif de la demande, niveau d’étude, diplôme préparé, nom de l’établissement, référence de l’offre, thème date de début et de fin de stage, lettre de motivation et CV.
Ces données sont conservées par le SIAAP durant deux ans à compter du dépôt de la candidature.
Les destinataires des données sont les membres de la Direction des ressources humaines et la ligne managériale concernée.
Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, chaque personne dispose des droits suivants sur ses données : accès, rectification, effacement (oubli), portabilité et limitation du traitement. Ces droits peuvent être exercés auprès du DPO, par courrier à l’adresse : DPO – SIAAP, 2 rue Jules César, 75589 Paris CEDEX 12, ou par mail : delegue-protection-donnees@siaap.fr.
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour la gestion des inscriptions au jury de nez. La base légale de ce traitement est le consentement des personnes concernées.
Les données collectées sont transmises à la Direction de l’environnement.
Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données :
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL."