Inscription jury de nez

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le Syndicat Interdépartemental pour l'Assainissement de l'Agglomération Parisienne pour la gestion des inscriptions au jury de nez. La base légale de ce traitement est le consentement des personnes concernées. 

Les données collectées sont transmises à la Direction de l’environnement. 

Les données sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données : 

• par courrier postal : Délégué à la Protection des Données, SIAAP, 2 rue Jules César, 75589 Paris Cedex 12, 
• par courrier électronique : delegue-protection-donnees@siaap.fr.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL."