Cette démarche vise à protéger les sols, les ressources en eau et la chaîne alimentaire, en limitant la diffusion et l’accumulation de substances persistantes.
La circulaire est attendue pour fin avril 2026 et sera complétée par un arrêté ministériel à l’été 2026, afin de mettre en place un cadre juridique pérenne.
Les principales prescriptions annoncées
- À compter de 2026, les stations d’épuration de plus de 10 000 équivalents‑habitants devront réaliser des analyses trimestrielles des PFAS dans les boues.
- Des seuils transitoires, inspirés de la réglementation wallonne, seraient appliqués sur la période 2026‑2028 :
40 µg/kg de matière sèche pour la somme de 6 PFAS prioritaires (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA) et ;
400 µg/kg de matière sèche pour la somme de 22 PFAS (PFOS, PFOA, PFNA, PFHxs, PFDA, PFHxA, PFBS, PFUnDA, PFDoDA, PFTrDA, PFPS, PFHpS, PFNS, PFDS, PFUnS, PFDoS, PFTrS, PFBA, PFPA, PFHpA, 6:2 FTS, PFOSA)
- En cas de dépassement confirmé après deux analyses, l’épandage des boues concernées serait interdit, avec obligation d’identifier et de réduire les sources de pollution à l’amont.
- Une campagne nationale d’analyses des sols est prévue en 2028 pour les territoires ayant reçu des boues issues de stations de plus de 50 000 équivalents‑habitants.
L’ensemble s’inscrit dans une trajectoire progressive, avant la définition d’un cadre réglementaire pérenne applicable à partir de 2029.
Le SIAAP a anticipé le suivi des PFAS dans les boues destinées à l'épandage
Le SIAAP est d’ores et déjà en avance sur le futur dispositif national de surveillance des PFAS dans les boues destinées à l’épandage.
En effet, dans le cadre de l’Observatoire de la Ville qu’il a créé pour analyser sur le temps long la composition des effluents d’assainissement, le SIAAP suit un large panel de paramètres chimiques et biologiques.
28 PFAS sont ainsi analysés dans les boues que produit l’usine Seine Aval (78), la plus grande station d’épuration en Europe, depuis avril 2025, à une fréquence mensuelle.
La qualité des boues de l’usine Seine Aval conforme aux standard PFAS envisagés
Les résultats obtenus sur la période avril à octobre 2025 (7 campagnes) montrent que :
- Le PFOS est le seul PFAS détecté de manière systématique, avec une teneur moyenne de 25,6 µg/kg MS (minimum de 13 µg/kg MS et un maximum de 40 µg/kg MS), soit en deçà du seuil wallon envisagé.
- Deux autres PFAS (PFHxS et PFNS) ont été détectés ponctuellement, une seule fois chacun, avec des teneurs respectives de 17 µg/kg MS et 6 µg/kg MS, soit en deçà des seuils wallons envisagés.
- Aucun des autres PFAS recherchés n’a été détecté sur la période considérée.
Au regard des seuils transitoires envisagés, les boues destinées à l’épandage du SIAAP seraient globalement conformes selon les seuils wallons, sans toutefois exclure des dépassements ponctuels.