Adoption du nouveau règlement du service assainissement

Le SIAAP a adopté son nouveau règlement du service d'assainissement. Ce document permet aux usagers du service public de comprendre et d'appréhender la totalité de leurs obligations et de leurs droits en matière d'assainissement.

Des précisions et de nouveaux éléments y ont été apportés sur le périmètre d'action, l'évolution réglementaire liée aux usagers non domestiques, la participation pour le financement de l'assainissement collectif et les eaux pluviales.

Le SIAAP a piloté cette révision en concertation avec les services techniques des départements de la Petite Couronne afin d'assurer une homogénéité des pratiques sur l'ensemble du territoire francilien.

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