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Facture de l'eau

L'eau a un prix

L’accès à l’eau potable et à l’assainissement est un droit fondamental reconnu par les Nations unies. La potabilisation, la distribution et l’assainissement de l’eau sont des services dont le prix est fixé par les collectivités territoriales qui assument la régie directe des services de l’eau ou en délèguent tout ou partie à des entreprises privées.

Le prix peut différer selon la localisation et les qualités de l’eau, la géographie de la commune ou encore la densité de sa population. Autant de facteurs nécessitant des équipements et des investissements différents.

Lire sa facture

La facture d’eau se décompose en trois parts qui financent respectivement :

•    le prélèvement et la distribution de l’eau ;
•    la collecte et l’assainissement des eaux usées;
•    la TVA à 10 % et les taxes perçues par les organismes publics, comme les Agences de l’eau.
Selon l’expression consacrée « l’eau paie l’eau » : la facture d’eau finance 95 % des coûts de l’eau et 5 % sont à la charge de l’État et des collectivités donc du contribuable.

Depuis une dizaine d’années, la part consacrée à l’assainissement augmente sous l’effet notamment des investissements liés à des exigences environnementales de plus en plus strictes, telles la DERU et la DCE.

La part assainissement

Sur la part assainissement, plusieurs collectivités interviennent : la commune et/ou le syndicat pour la collecte, le département pour le transport et quelquefois la collecte, le SIAAP pour le transport final, le traitement des eaux et l’élimination des boues.

En 2014, la part de la redevance reversée au SIAAP s’élève à 0,910 € par m3 pour les habitants de Paris et de la petite couronne et à 0,529 € par m3 pour les syndicats de la grande couronne associés avec le SIAAP par convention.

Pour un prix de l’eau équitable

Créé à l’initiative du SIAAP en 2006, l'Observatoire des usagers de l’assainissement d’Île-de-France (Obusass) a rendu public en juin 2009 des propositions concrètes pour la mise en place d’une tarification sociale de l’eau.

Pour le SIAAP, alors que la précarité s’aggrave et que le poids de la facture d’eau s’alourdit dans le budget des ménages, particulièrement celui des plus démunis, il est urgent d’agir pour permettre la mise en oeuvre du droit à l’eau et son financement, la baisse immédiate du poids de l’eau dans le budget des ménages et la correction des inégalités territoriales. Pour cela, elle œuvre avec l’Obusass pour que la tarification sociale soit inscrite dans la loi.

Pour aller plus loin

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SIAAP

2 rue Jules César,
75589 Paris CEDEX 12

Tél. : 01 44 75 44 75

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