Partager

Tirer profit des opportunités offertes par la loi

La nature et le format des actions du SIAAP à l'international ont beaucoup évolué dans le temps, en fonction des nouvelles marges de manœuvre offertes par la loi française. 


D'abord ponctuelle et articulée autour de projets "pilote" de solidarité, menés le plus souvent en zones rurales, comme l'installation de latrines dans des villages isolés, l'action internationale du SIAAP s'est étoffée et structurée au fil des années. 

Elle s'est progressivement appuyée sur un cadre législatif renouvelé, composé de plusieurs textes fondateurs : 

  • La loi Oudin-Santini a marqué un tournant dans l'histoire du droit des collectivités territoriales à financer des projets de coopération décentralisée. Votée le 9 février 2005, elle les autorise à consacrer jusqu'à 1 % de leur budget à des actions de solidarité internationale, d'aide d'urgence et de coopération décentralisée dans les domaines de l'eau et de l'assainissement.
  • La loi Thiollière relative à la coopération internationale des collectivités a complété le dispositif législatif, en février 2007, stipulant que "les collectivités territoriales et leurs groupements peuvent, dans le respect des engagements internationaux de la France, conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Ces conventions précisent l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers."
  • La loi du 7 juillet 2014 légifère, enfin, sur l'orientation et la programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale. Son article 14 "reconnaît officiellement la dénomination d'action extérieure des collectivités territoriales, qui comprend à la fois la coopération décentralisée et toutes les autres actions extérieures des collectivités territoriales. Ce titre (chapitre V du Code Général des Collectivités Territoriales CGCT) crée une compétence par détermination de la loi, et s'applique à tous les niveaux des collectivités régies par la CGCT, de métropole comme d'outre-mer".

Adossée à ces textes, l'action internationale du SIAAP est devenue plus globale et plus ambitieuse, comme en témoignent les actions menées à Pékin, aux Philippines ou à Mexico. Fier de ce changement de focale et d'échelle, le SIAAP a cependant toujours veillé à rester connecté aux réalités de terrain, faisant sienne la maxime "penser global, agir local".

C'est donc fort de cet état d'esprit qu'il inscrit aujourd'hui ses actions et ses partenariats dans un double cadre : celui de l'"action extérieure des collectivités territoriales" (AECT), défini par le Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères, et celui des "Objectifs du développement durable", défini par l'ONU et relayé par le Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Contact

SIAAP
2 rue Jules César,
75589 Paris CEDEX 12

Tél : 01 44 75 44 75

 

Nous écrire

Tous les contacts