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Facture de l'eau et redevance assainissement

L'eau a un prix

L'accès à l'eau potable et à l'assainissement est un droit fondamental reconnu par les Nations Unies. La potabilisation, la distribution et l'assainissement de l'eau sont des services dont le prix est fixé par les collectivités territoriales qui assument la régie directe des services de l'eau ou en délèguent tout ou partie à des entreprises privées.
Le prix peut différer selon la localisation et les qualités de l'eau, la géographie de la commune ou encore la densité de sa population. Autant de facteurs nécessitant des équipements et des investissements différents.

Lire sa facture

La facture d'eau se décompose en trois parts finançant respectivement :

  • le prélèvement et la distribution de l'eau ;
  • la collecte et l'assainissement des eaux usées;
  • les taxes : TVA à 10 % sur l’assainissement, 5 % sur la part eau potable et les taxes perçues  ar les organismes publics, comme les Agences de l'eau.

Selon l'expression consacrée "l'eau paie l'eau" : la facture d'eau finance pour environ 90 % les coûts des services de l'eau et pour 10 % le budget de l'État (à la charge du consommateur d’eau).

Depuis une dizaine d'années, la part consacrée à l'assainissement augmente sous l'effet notamment des investissements liés à des exigences environnementales de plus en plus strictes, telles la DERU et la DCE.

La part assainissement

Sur la part assainissement, plusieurs collectivités interviennent : la commune, l’établissement public de coopération intercommunal ou l’établissement public territorial pour la collecte, souvent le syndicat intercommunal pour le transport intermédiaire en Grande couronne (77, 78, 91 et 95), le département en Petite couronne (92, 93, 94) pour le transport et quelquefois pour la collecte. 
Le SIAAP intervient  pour le transport final, le traitement des eaux et l'élimination des boues.

 

REDEVANCE
En 2023, la part de la redevance reversée au SIAAP s'élève à 1,387 € TTC par m3 pour les habitants de Paris et de la Petite couronne
et à 0,922 € TTC par m3  pour les syndicats usagers de la Grande couronne raccordés au SIAAP par convention.

Contact

SIAAP
2 rue Jules César,
75589 Paris CEDEX 12

Tél : 01 44 75 44 75
contact@remove-this.siaap.fr

 

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